Théorie générale du système constitutionnel libanais

L'ouvrage, en langue arabe, qui vient de paraître du professeur Antoine Messarra constitue un fondement méthodologique et comparé pour l'étude des Pactes au Liban, en tant que catégorie d'édification nationale, et de l'édifice constitutionnel. La Préface, par le professeur Antoine Seif, intitulée : « La culture pluraliste de concordance pour la défense du Liban-message » avait été exposée lors de l'octroi de la médaille « Vétérans de la Culture au Liban » à M. Antoine Messarra par le Mouvement culturel d'Antélias.

Antoine Seif écrit: « La pensée de l'auteur s'inscrit dans la profondeur d'une réflexion politique libanaise et d'une tentative de cerner les particularités de l'édification nationale au Liban. L'auteur est lui-même un mouvement culturel singulier. Nul avant lui n'a tenté, à la lumière des recherches récentes, d'élaborer une théorie générale des institutions politiques du Liban et de contribuer au fondement d'une culture nationale de concordance. »

L'ouvrage tente, dès l'introduction, d'épurer des approches qui nuisent à la compréhension rationnelle de l'édifice constitutionnel libanais. Antoine Messarra écrit : « Le modèle consensuel de gouvernement a été souvent perçu comme une entente inter-élite, alors qu'il s'agit d'une modalité composée d'application de la règle de majorité, laquelle est d'application universelle, mais avec des variantes multiples. Le nouvel article 65 de la Constitution libanaise, amendée le 21/9/1990 en vertu de l'Accord d'entente nationale du 5/11/1989, relève que les décisions en Conseil des ministres « sont prises par consensus… ». Le consensualisme est un mode de prise de décision et non une compromission inter-élite au sommet sans régulation et en infraction aux normes de l'Etat de droit.

Une typologie et une méthode

L'auteur montre ainsi que la typologie consensuelle n'est pas un régime politique, mais une classification en droit constitutionnel comparé qui comporte de multiples aménagements institutionnels. Parmi ces variantes : l'adoption d'un fédéralisme géographique ou personnel ; la règle du quota de représentation, partielle, fermée ou ouverte, légale ou coutumière ; le recours à des cabinets de coalition sur des bases partisanes et non de sous-cultures ; l'institution d'un régime électoral et d'un découpage évitant l'exclusion des minorités ; l'institution d'une autonomie segmentaire pour certaines affaires (statut personnel, enseignement…), limitée ou plus large, avec des tentatives de conciliation entre droits individuels et droits collectifs…

L'ouvrage rassemble des communications à des conférences internationales et arabes et des travaux publiés dans ses ouvrages collectifs. Ce qui les relie, c'est l'approche comparative de l'édifice constitutionnel libanais, avec les problématiques, les analyses et les conséquences qui en découlent en vue de la bonne gouvernance. Une culture constitutionnelle sans aliénation constitue un présupposé de l'Etat de droit et de la paix civile, surtout pour les nouvelles générations. Cette culture, qui déborde l'explication fragmentée de tel ou tel article, implique une sagesse fondatrice et des références juridiques. Or en dépit des efforts déployés au Liban et dans des conférences internationales, des guerres au Liban entre 1975-1990, du démantèlement de l'URSS et de l'exacerbation des phénomènes minoritaires et identitaires dans la mondialisation, l'approche méthodologique du système constitutionnel libanais exige plus d'approfondissement et d'enrichissement à la lumière de cas normatifs et comparés, surtout que la typologie consensuelle est ouverte à de multiples aménagements. La distinction entre systèmes concurrentiels et systèmes consensuels de gouvernement remonte aux années 1970. La théorie est loin d'être importée pour le Liban, puisque le Liban a toujours été pris comme exemple pour sa formulation.

Edification nationale, quota et partage du pouvoir

Parmi les chapitres principaux de l'ouvrage : « L'édification nationale par les pactes » (ch 1), « Le dilemme de l'égalité et de la participation dans les régimes politiques arabes » (ch. 4), « La conciliation entre partage du pouvoir et séparation des pouvoirs » (ch. 12), « Le fédéralisme personnel en perspective comparée » (ch. 13), « Le contenu culturel et éducatif dans la Constitution libanaise » (ch. 14), « La délimitation des frontières entre religion et politique en vue de l'harmonie entre religion et Etat », d'après la clause du Document d'entente nationale ou de Taëf (2 e partie)…

L'auteur relève en conclusion : « Quelle est la valeur des Constitutions et des lois si elles sont déconnectées de la philosophie qui les fondent ? Quelle est l'effectivité de l'éducation politique, que nous appelons nationale, à défaut d'une culture qui sert de référence à l'abri des remises en question conjoncturelles ? Le fondement d'une culture d'Indépendance nationale est, paradoxalement, un isolationnisme progressiste : isolationnisme dans le souci de protéger et d'immuniser al-mithâq (Pacte) qui, d'après le sens arabe, lie et engage ; et progressisme dans le rayonnement d'une gestion rationalisée de l'unité dans la diversité, d'un modèle normatif des rapports islamo-chrétiens et d'une arabité démocratique. Les Libanais atteignent l'âge politique adulte quand ils départagent dans leur culture politique entre ce qui revêt un haut niveau de constance, les éventails du changement et aussi les limites. »

L'édifice… et les limites de droit

L'auteur, qui distingue entre « Pacte, Constitution et gouvernance »
(p. 35), relève : « Si l'application du modèle consensuel est, par maints aspects, surtout depuis 1990, sauvage au Liban, cela est dû non seulement à une classe politique, mais aussi à un discours intellectuel justificatif qui fournit la bénédiction à des pratiques contraires à l'Etat de Droit avec le slogan : Tel est le système ! Tel est le Pacte de 1943 ! Tel est le Pacte de Taëf ! Or c'est une règle élémentaire que tout régime politique implique des limites, suivant la théorie de Montesquieu. Aussi le respect du principe de légalité, malgré les entraves, assure le dépassement de nombre d'obstacles et de contraintes. Le modèle consensuel n'est pas un système par nature débridée. Il obéit à des normes de droit qu'il s'agit de mieux élucider et de défendre. A un moment où la règle de droit est bafouée et où la symbolique de la loi est exploitée en vue d'une justice sélective et de vengeance politique, il est utile d'expliciter les critères d'analyse, les normes et les références qui fondent l'édifice constitutionnel libanais en perspective comparée. »