Le modèle politique libanais et sa survie

Un ouvrage qui renouvelle la recherche constitutionnelle et politique libanaise paraît dans les publications de l'Université Libanaise. Il détermine un cadre méthodologique de référence et d'analyse du système politique libanais dont il étudie les particularités et qu'il rattache à la catégorie des systèmes consociatifs, appelés aussi proporzdemokratie et konkordanzdemokratie.

Quelles sont les justifications de cette vaste recherche qui se veut « fondamentale, méthodologique et totalisante » du professeur Antoine Messarra, sous le titre : Le modèle politique libanais et sa survie  : Essai sur la classification et l'aménagement d'un système consociatif  ? (Publications de l'Université Libanaise, « Section des études juridiques, politiques et administratives », VII, 1983, 545 p. Distribution : Librairie Orientale, Beyrouth, Liban).

Première justification  : Déterminer un cadre de référence. Le système politique libanais a toujours été analysé par référence au système français de la IIIe République ou, plus généralement, aux systèmes parlementaires du type britannique. Cette analyse aboutissait à des impasses. Les plus radicaux aboutissaient à la conclusion qu'il faut « conformer » ce système aux catégories connues afin qu'il soit vraiment « moderne » ou « efficace ». On dirait qu'il s'agit d'un miracle non susceptible d'analyse rationnelle ou d'une curiosité non encore élucidée par la science. Beaucoup de travaux certes aboutissaient à des conclusions concordantes, mais la perspective comparative était incertaine.

Deuxième justification  : Légitimer le système dans la conscience collective. Les intellectuels libanais, influencés sans doute par les schèmes de modernisation, de développement et d'intégration politique, rejettent le système politique libanais. Des notions courantes en sociologie politique, comme celles de pluralisme et de pluralité, deviennent conflictuelles à cause d'un arrière-fond de culture politique majoritaire.

Troisième justification  : Assurer une vision totalisante du système. Le recours à un cadre de référence favorise l'explication totalisante qui rallie les Libanais de tout bord. Un cadre conceptuel a l'avantage de concilier des points de vue libanais qui ne sont opposés ou différents que parce qu'ils se réfèrent à des critères inadaptés à la société politique libanaise.

Quatrième justification  : Orienter la recherche sur le changement politique au Liban. Depuis 1975, il y a un foisonnement de propositions pour le changement politique. Quand tous les remèdes sont prescrits à un malade, c'est qu'il y a confusion dans le diagnostic.

Le modèle consociatif à l'épreuve 

La recherche a suivi le cheminement de la théorie consociative depuis les années 70, au cours notamment de conférences et de séminaires internationaux consacrés à l'étude comparative des sociétés plurales. Le modèle est propre aux petites démocraties européennes (Autriche, Suisse, Pays-Bas, Belgique) et aux sociétés à structure pluriethnique, pluriconfessionnelle ou plurilinguistique (Canada, Malaisie, Colombie, Chypre, Tchécoslovaquie, Inde, Vietnam, Nouvelle-Zélande, Iles Fidji, Ile Maurice, Soudan, Afrique du Sud, Nigeria, Kenya...). Les quatre caractéristiques essentielles sont :

- Le gouvernement de large coalition (art. 95 de la Constitution libanaise).

- La proportionnalité, ou proporz, dans la représentation au lieu de la loi de majorité (art. 95 également).

- Le veto mutuel en tant que moyen de protection de la minorité contre la décision majoritaire (art. 9 et 65).

- L'autonomie segmentaire dans la gestion de certaines affaires qui sont, au Liban, celles du statut personnel (art. 9) et de l'enseignement (art. 10).

Le modèle de la démocratie consociative, grâce à l'ouvrage du professeur Antoine Messarra, se trouve explicité et approfondi dans ses conditions et dans ses applications spécifiques au Liban. L'expérience libanaise est en effet importante pour la compréhension du modèle et pour l'étude de son efficience et de sa valeur normative.

Minorités et fédéralisme personnel

Quelle est le contenu du Pacte national et quelles sont les garanties qu'il institue en faveur des communautés qui sont « toutes des minorités » ? Quelle est la distinction entre la laïcité et la loi de la proporz qui constitue « un moyen organisé de participation au pouvoir » ? Quelle est la problématique du système d'après les différentes écoles politiques, dont celle du chéhabisme ? Quelles sont les conditions de viabilité du modèle, les données de la psychologie politique libanaise et les chances d'une nouvelle culture politique ? Comment remédier au phénomène de la « rue » et des sommets confessionnels en période de crise ? Comment assurer l'efficience et la participation au sommet du pouvoir exécutif ? Comment « concilier le citoyen avec l'Etat ? » Quelles sont les « particularités du fédéralisme personnel libanais » ? Comment protéger le système contre les pressions extérieures ? Quelles sont surtout les « limites entre l'Etat et les communautés » ? L'ouvrage du professeur Antoine Messarra répond à ces questions, avec une documentation approfondie et une analyse pluridisciplinaire qui se réfère à la recherche comparative internationale sur les sociétés plurales. Un classique pour la connaissance de la société politique libanaise.

Quelles sont les conditions de succès du pluralisme au Liban ? Selon A.M., dans un pays endeuillé par dix années de guerre civile, « autant l'analyse des causes des événements sanglants a été relativement approfondie, autant la recherche d'une nouvelle formule est imprégnée de formalisme juridique ». C'est cette nouvelle formule que l'auteur veut penser, avec « l'apport de la théorie consociationnelle du pluralisme », considéré comme « une possibilité d'accord par les désaccords » . L'ouvrage est organisé autour de deux grands axes : « La recherche d'un modèle politique » et « La viabilité du modèle consociatif libanais ». Le système politique libanais est tout d'abord apprécié à l'aune d'un modèle consociatif par rapport auquel A.M. mesure les écarts dus à l'environnement particulier du Liban. Puis A.M. essaie de tester la viabilité du système consociatif dans le Liban d'aujourd'hui et de demain. Un dernier chapitre insiste sur « l'incapacité consociative de résistance aux pressions extérieures » et s'achève par un appel à « muscler » le système. Pour cela, A.M. estime que l'Etat doit jouir d'un pouvoir de contrôle étendu.

Revue française de science politique, vol. 35, no 6, déc. 1985.