L'ouvrage de la Fondation libanaise pour la paix civile permanente, en coopération avec la Fondation Konrad Adenauer, apporte une contribution originale sur la géographie électorale au Liban à la lumière des expériences cumulées depuis 1920 (Antoine Messarra, dir., La géographie électorale au Liban , Beyrouth, Librairie Orientale, 2004, 624 p.).
L'ouvrage est le fruit, non seulement d'une recherche collective qui a mobilisé plus de soixante chercheurs et acteurs dans la vie publique, mais d'une vaste investigation de terrain dans les divers mohafazats. Les quatre séminaires organisés, en coopération avec le Mouvement culturel de Tripoli, le Forum du Dialogue démocratique à Zahlé, le Forum du développement et du dialogue à Majdelyoun –Saada et le Mouvement culturel d'Antélias offrent en effet un panorama exhaustif des approches et des tendances relatives au problème du découpage des circonscriptions.
Pourquoi la géographie ?
La question de la géographie électorale a été souvent noyée dans l'ensemble des problèmes du scrutin (organisation administrative, carte électorale, dépenses, modes de scrutin…) favorisant ainsi le recours final des décideurs politiques à des découpages géographiques souvent sans autre critère que celui d'avantager les plus influents d'entre eux. Il faudra centrer l'analyse sur le découpage duquel découlent d'autres problèmes surtout dans un pays où il faudra réconcilier les gens avec l'espace et avec les concitoyens de cet espace. La circonscription détermine le cadre d'exercice de la citoyenneté, sans compter que le développement harmonieux exige le renforcement de la participation au niveau local. La finalité première de l'opération électorale est la représentation, sans artifice, ni dans la jonction ni dans la scission des circonscriptions. De la sorte, le parlement sera, comme l'ont souhaité les premiers constituants, le lieu du dialogue permanent et institutionnalisé.
Normes minimales
Il ressort de l'ouvrage les normes minimales suivantes pour le découpage des circonscriptions :
1. Principes d'égalité et de continuité géographique : Ces deux principes, reconnus dans la jurisprudence électorale et affirmés de façon plus ou moins explicite par le Conseil constitutionnel libanais, doivent être observés.
2. Système majoritaire limité : Le système électoral majoritaire joint à un scrutin de liste provoque des déséquilibres qu'il faudra éviter au moyen d'un système majoritaire où les votes sont limités à quelques candidats (4 à 6).
3. Représentation communautaire globale : Le respect du principe du collège électoral unique – en vertu duquel des candidats de différentes communautés sont élus par des électeurs de différentes communautés – étant impossible et souvent factice au niveau de chaque circonscription, il faudra assurer la cohérence avec ce principe au niveau global. Le principe implique que la pratique des listes – bidon durant les trois derniers scrutins soit évitée.
4. Réalisme et modestie : Les recherches et les actions en vue d'un nouveau système électoral dans la conjoncture présente devraient être centrées sur les mesures qui limitent les effets néfastes des trois derniers scrutins et les dérives antidémocratiques. Aucun système électoral n'est « idéal », du fait que, après deux ou trois scrutins, tout système crée des experts qui réussissent, non parce qu'ils sont plus populaires, mais parce qu'ils connaissent mieux les rouages de la machine électorale. Tout système doit donc après chaque période être remanié pour assurer l'égalité réelle entre les candidats.
5. Historicité des cazas : Le découpage en cazas, comme il ressort d'une étude de Issam Khalifé dans l'ouvrage, a des fondements historiques. « Lors des séminaires régionaux , est-il précisé, on entendait des fois des spécialistes et des politiciens proposer plusieurs variantes de découpage comme s'il s'agit d'une opération arbitraire et volontariste . »
6. Date des découpages : La détermination de la géographie électorale et de la dimension des circonscriptions en un délai raisonnable avant le scrutin constitue une condition nécessaire pour le bon déroulement des élections.
Il est précisé dans l'ouvrage : « Les Libanais, après une période troublée et une longue histoire, à la fois de conflit et de consensus, ont besoin de se réconcilier non seulement avec leur histoire, mais aussi avec leur géographie .»
Ont contribué à la coordination de la recherche collective et des séminiares dans les divers mohafazats : Muhammad al-Masri, Tony Georges Atallah, Elie Mikhael, Thérèse Douaihi Hatem.
On relève dans l'ouvrage des contributions de Samir Jisr, Ahmad Fatfat, Nicolas Fattouche, Khalil Hraoui, Marwan Farès, Michel Moussa, Simon Karam, Béchara Ménassa, Louis Hneiné, Antoine Seif, Rachid Jamali, Daad Bou Malhab Atallah, Muhammad Majzoub, Issam Naaman, Issam Suleiman, Chaoukat Echtay, Muhammad Ali Mukalled, Carole Charabati, Issam Khalifé, Kamal Féghali, Paul Morcos…
