L'ouvrage de la Fondation libanaise pour la paix civile permanente : Observatoire libanais de législation , groupe les actes de quatre séminaires organisés par la Fondation en coopération avec le Mouvement Culturel de Tripoli, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Zahlé et le Mouvement Culturel d'Antélias, en vue de l'étude des lois et décrets débattus au Parlement, en Conseil des ministres et dans les administrations publiques, et cela sous l'angle de leur conformité avec les normes de la démocratie et des droits de l'homme (Dir. A. Messarra, Beyrouth, Librairie Orientale, 2005, 552 p.). Ont contribué à la coordination des séminaires : Tony G. Atallah, Paul Morcos, Muhammad Masri et Thérèse Hatem Douaihi.
L'ouvrage comporte plus de cinquante interventions (Ibrahim Traboulsi, Robert Ghanem, Salah Honein, Walid Ido, Antoine Zakhia Sfeir, Denise Gebara Khoury, Rachid Jamali, Ahmad Lakkis, Mamoun Adra, Tarek Ziadé, Ahmad Sinjikdar, Ghada Ibrahim, Edmond Jereisati, Toufic R. Hindi, Antoine Saliba, Abbas Halabi, Ali Ahmad Darwiche, Dalal Salhab…).
Parmi les parlementaires qui ont participé aux travaux de l'Observatoire : Robert Ghanem, Salah Honein, Walid Ido, Muhammad Kabbani, Ahmad Fatfat, Serge Torsarkissian, Nicolas Fattouche, Ghassan Moukheiber, Muhammad Safadi, César Moawad, Youssef Maalouf…
Un soutien aux députés
Il est précisé dans l'exposé de présentation de l'ouvrage, par le professeur Antoine Messarra : « Qui légifère et quels sont les domaines de légifération ? Officiellement, ce sont les parlementaires, mais en pratique la légifération est un processus complexe par son contenu, son circuit et son volume. Son résultat affecte tous les citoyens. La démocratie de l'opération ne se limite pas au Parlement, députés, ministres et administration, mais est tributaire d'une stratégie de coopération et de soutien réciproque entre parlementaires et société. L'Observatoire apporte un soutien concret aux parlementaires, dont ceux les plus soucieux de démocratie et d'Etat de droit, et qui travaillent souvent dans l'isolement et ne jouissent pas d'une force de pression émanant de la société civile. »
Les travaux de la première année ont englobé plus de vingt projets et propositions dont les suivants : le Service militaire (Robert Ghanem), l'amendement de la Constitution (Salah Honein), les lois pénales (Walid Ido), la charte des piétons (Muhammad Kabbani), l'émigration (Serge Torsarkissian), les procédures de légifération (Ghassan Moukheiber et Ibrahim Traboulsi), la sécurité sociale (César Moawad), le règlement des infractions maritimes (Ahmad Lakkis), l'échelonnement des dettes commerciales (Mamoun Adra), l'organisation de la Caisse mutuelle des magistrats et de la Caisse mutuelle scolaire (Tarek Ziadé et Ahmad Sinjikdar), les législations socio-économiques (Ali Ahmad Darwich).
Tout un chapitre est consacré aux « Normes juridiques minimales de la loi électorale » (Antoine Seif, Antoine Messarra, Abbas Halabi, Tony Atallah, Paul Morcos, Dalal Salhab). Il ressort six normes : principe d'égalité et de continuité géographique, système majoritaire limité, représentation communautaire globale, réalisme et modestie, historicité des cazas, et date des découpages.
Un débat parallèle
La Fondation libanaise pour la paix civile permanente se propose, à travers l'Observatoire libanais de législation (2005-2007), d'engager une action d'advocacy , et à la source, en ce qui concerne les projets et propositions de lois et décrets qui sont à l'étude au Parlement, en Conseil des ministres et dans les Administrations publiques, en vue de relever la conformité ou non-conformité de ces législations avec les règles de l'Etat de droit et les normes internationales des droits de l'homme.
Il s'agit d'une action continue, parallèlement et en coordination avec des parlementaires, des législateurs, des juristes, des fonctionnaires des administrations publiques, des ONG et des médias, en vue de relever les anomalies et proposer des ajustements et des alternatives démocratiques.
Ce travail est effectué sur la base d'une investigation au quotidien sur les projets sous étude, d'une documentation à travers la presse et des personnes ressources, et d'élaboration de rapports périodiques publiés dans la presse et débattus au cours de quatre séminaires par an, et la publication de l'ensemble des travaux à la fin de la phase annuelle afin de diffuser et de consolider les résultats.
Une grille de plus de 150 indicateurs de la démocratie sert de cadre méthodologique pour ce travail.
Ghassan Moukheiber relève dans l'ouvrage : « Les normes minimales de la légifération sont la transparence, la participation et la technicité. Les députés sont sollicités par des requérants dont les intérêts sont contradictoires. On déplore aussi l'absence d'exposé des motifs, comme si la légifération est régie par des considérations personnelles, ou bien on présente un texte résumé sans détermination des options. Ne faudra-t-il pas définir les options avant l'élaboration du texte ? Il y a des bouleversements dans le processus de légifération. Quelles sont les normes de régulation, comment empêcher la production sous table de textes législatifs, où en est le suivi et l'élaboration de procès – verbaux détaillés afin que les députés puissent s'en inspirer lors du débat général ? On a besoin d'un débat parallèle à celui engagé au Parlement. »
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Le programme se poursuit en 2005. Un 5 e séminaire a été organisé le 12/2/2005 en coopération avec le Mouvement Culturel de Tripoli et Bank of Beirut and Arab Countries. Un 6 e séminaire est prévu à Majdeloun- Saida, en juin 2005, en coopération avec le Conseil national de l'enfance.
